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DROIT DE RETRACTATION
Aux sens des articles 64 et suivants du Code de la Consommation et en général de la directive européenne 2011/83/UE, le Client qui occupe le poste de consommateur finale a droit à la rétractation du contrat d’achat du Produit sans aucune pénalité et sans spécifier la motivation, entre la limite de quatorze (14) jours dès la réception du produit.
Pour exercer tel droit, le Client devra envoyer à Italia dei Sogni s.r.l. une communication écrite en tel sens, entre 10 jours ouvriers dès la date de réception du Produit. Telle communication devra être envoyée par courrier électronique à l’adresse servizioclienti@italiadeisogni.it ou par le biais d’une recommandée à l’adresse : Italia dei Sogni – via Cogne 35 – 40026 Imola (BO). On conseille de l’anticiper, de toute façon, par mail à l’adresse servizioclienti@italiadeisogni.it afin d’accélérer les temps de réalisation.
Dans sa communication de rétractation le Client devra indiquer le numéro d’ordre d’achat, le Produit ou les Produit pour lesquels on entende exercer le droit de rétractation, en spécifiant clairement la volonté de résilier l’achat. En outre, on conseille au Client d’attacher comme pièce jointe à la communication de rétractation une copie de la documentation fiscale de l’achat.
Une fois reçue la communication de rétractation, le Service Client d’Italia dei Sogni s.r.l. communiquera au Client le code univoque RMA (Retour Marchandise Autorisée) et l’adresse d’expédition de la marchandise à rendre. Il est contraignant que le Produit soit rendu entre 14 (quatorze) jours dès la communication du code RMA. En outre on précise qu’aux fins de l’échéance de la limite, on considère que le Produit a été rendu au moment où il est livré au bureau postal acceptant ou à l’expéditeur.
La totale intégrité du bien est une conditionne contraignante pour l’exercice du droit de rétractation. Le produit devra donc être gardé avec soin et rendu parfaitement intègre, complet en toutes ses partes, accessoire et emballage, parfaitement fonctionnant et sans aucun signe d’usure ou de saleté. Le produit devra être rendu dans son emballage original et à sa fois devra être mis dans un outre emballage. Le code RMA, adresse d’expédition et indications supplémentaires devront être écrites exclusivement sur ce dernier, comme il est interdit d’apposer étiquettes ou bandes sur l’emballage originel. La résiliation, en outre, s’applique au Produit dans son complexe, par conséquent il n’est pas possible d’exercer la rétractation seulement sur accessoires et/ou partes du Produit acheté.
Les frais pour l’emballage et la restitution du Produit sont complètement à la charge du Client. La restitution s’effectue sous la pleine responsabilité du Client jusqu’à la confirmation de réception du Produit par Italia dei Sogni. Le Client répond de tout dommage que le Produit puisse subir pendant le transport.
Conformément à ce qui est indiqué dans le Code de la Consommation, seulement après la réception du Produit et seulement après avoir vérifié positivement le respect des termines, des modalités pour l’exercice du droit de rétractation et la complète et parfaite intégrité du produit même, Italia dei Sogni s.r.l. remboursera, entre 10 jours dès la réception du produit, les sommes payées par le Client pour l’achat. Le remboursement n’inclura pas les frais d’emballage et de la nouvelle livraison auprès de notre siège ou autre adresse indiquée pendant la communication du code RMA. Le remboursement aura lieu par le biais de la procédure de virement de la somme débitée sur la carte de crédit du Client ou par PayPal, au cas où il aurait utilisé telles modalités de paiement ; Dans tous les autres cas, par virement bancaire. A ce propos le Client devra fournir en temps utile par écrit, aussi dans la communication de rétractation même, les données et les coordonnées bancaires pour consentir à Italia dei Sogni s.r.l. d’effectuer le remboursement.
Au cas où le Produit résulterait endommagé pendant le transport, Italia dei Sogni s.r.l. donnera communication au Client de ce qui est arrivé entre 4 jours ouvrables dès la réception du Produit, pour le consentir d’exercer éventuelles droits de réparation qui incombent au Client vers qui a effectué l’expédition pour son compte. Dans ce cas, le Produit sera mis à disposition du Client , en manière telle qu’il retourne à lui et, au même temps, la demande de rétractation sera refusée, la condition de l’intégrité du Produit manquante.
Le droit de rétractation ne s’applique pas:
- (a) En cas de fourniture de biens confectionnés sur mesure ou personnalisés;
- (b) En cas de biens qui, pour nature, ne peuvent pas être renvoyés ou ils risquent de s’endommager ou de s’altérer rapidement;
- (c) Au cas où l’achat serait fait dans la section occasionnes (ex. produits reconditionnés);
- (d) En cas de fourniture de biens scellés qui ne se prestent pas à être rendus pour motivations d’hygiène ou connectées à la protection de la santé et ouverts après la livraison;
- (e) La rétractation n’est pas possible pour les produits alimentaires et dans les autres cas prévus par la loi.
Au cas où la rétractation ne serait pas faite conformément à ce qui est prévu par l’art. 64 et suivants du Code de la Consommation et/ou par la directive européenne 2011/83/UE et, en particulier, au cas où le Produit ne résulterait pas intègre en toutes ses partes et / ou sans être accompagné par ses accessoires et/ou par éléments qui en constituent partie intégrante et/ou sans son emballage originel (au cas où il serait part du produit) , et au cas où le produit résulterait endommagé ou utilisé par le Client outre la limite du normal soin, cela ne comportera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera pas droit au remboursement de ce que le Client aura payé pour le Produit. Le Produit restera auprès de Italia dei Sogni s.r.l. ou autre lieu indiqué par écrit par mail au Client, à disposition pour l’enlèvement, qui sera à la charge et responsabilité du client même.
Exercer le droit de rétractation après d’une manipulation non nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques, le fonctionnement et tout ce qui n’est pas nécessaire pour évaluer les caractéristiques esthétiques, rendra le Client responsable de l’éventuelle réduction de la valeur du Produit. Pour évaluer le Produit et ses caractéristiques, le consommateur est tenu à le manipuler et l’examiner avec le même soin et la même attention eue pour les produits vendus dans un magasin « physique ». Par exemple, un sac ou un accessoire d’habillement pourront être essayés mais ils ne devront pas être portés ou utiliser en aucun moyen. Par conséquent, le Client qui a l’intention d’exercer, dans les temps et les modalités indiqués, le droit de rétractation devrait manipuler et inspecter le Produit avec le soin qui sert pour préserver l’intégrité du bien.
Les biens sur lesquels il exerce son droit de rétractation doivent être parfaitement intègres et sans aucun dommage, sans signe d’usure, emballés dans leur emballage originaire, avec tous les accessoires et n’importe quoi d’autre livré avec le Produit. En cas contraire, Italia dei sogni se réserve le droit de décider si refuser la demande de rétractation ou si garder un petite partie du remboursement, correspondante à la diminution de la valeur, le produit n’étant plus revendable comme nouveau.